Conditions générales de vente

01Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de prestations de création graphique de flyers proposées par [nom de l'entreprise], ci-après « Flyer Éclair », à tout client passant commande via le site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

02Prix

Les prix des prestations sont fixés et affichés sur le site (14,99€ à 29€ selon la formule choisie), sauf demande spécifique nécessitant un devis complémentaire (déclinaisons multiples, identité de marque complète, illustrations sur-mesure, etc.). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

03Commande

La commande est passée via le formulaire du site. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes (texte, dates, contenu, coordonnées) nécessaires à la réalisation du flyer. Toute information manquante ou erronée pouvant retarder la livraison relève de la responsabilité du client.

04Délai de livraison

Flyer Éclair s'engage à livrer le flyer sous 24 heures à compter de la réception du brief complet et, le cas échéant, du règlement. Ce délai peut être allongé en cas d'informations manquantes ou de forte demande ; le client en est alors informé dans les meilleurs délais. Une option express permet une livraison en moins de 12h.

05Révisions

Une retouche est incluse dans le prix (deux pour la formule Premium), portant sur le texte, les couleurs ou la mise en page. Toute retouche supplémentaire ou modification substantielle du brief initial pourra faire l'objet d'un supplément convenu au préalable avec le client.

06Paiement

Le règlement s'effectue à la commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le client transmet ensuite le contenu de son flyer (texte, logo, visuels) ; le flyer final n'est livré qu'une fois ce contenu reçu et, le cas échéant, les retouches validées.

07Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques personnalisés et aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, lorsque le client a expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation. [à faire valider précisément par un professionnel du droit selon le parcours de commande retenu]

08Propriété des fichiers livrés

Une fois la prestation intégralement réglée, le client dispose d'un usage commercial libre du flyer livré (impression, diffusion, publication). Flyer Éclair conserve le droit de présenter la réalisation dans son portfolio ou sur ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du client au moment de la commande.

09Responsabilité

Flyer Éclair s'engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du fichier livré par le client, ou en cas d'informations erronées transmises par ce dernier (fautes dans le texte, coordonnées incorrectes, etc.).

10Force majeure

Flyer Éclair ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne technique majeure, événement exceptionnel indépendant de sa volonté, etc.).

11Modification des CGV

Flyer Éclair se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Flyer Éclair à l'adresse contact@bdfproduction.fr avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, et après recours possible à la médiation de la consommation (voir mentions légales), les tribunaux [ville / juridiction compétente] seront seuls compétents.

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